Légal
Mentions légales
Qui est derrière Kommyt et à quelles conditions ce site est utilisé, conformément à l’article 10 de la LSSI-CE espagnole.
01 Titulaire du site
Titulaire : Luis Coronado, qui exerce sous le nom commercial Ads&Nexus.
NIF : 79273745-J. Domicile : Castellar del Vallès (Barcelona), España.
Courriel de contact : info@adsandnexus.com.
Kommyt est un produit de Ads&Nexus (adsandnexus.com), la marque sous laquelle il est développé et le service est fourni.
02 Objet
Le présent avis régit l’accès au site web de Kommyt et son utilisation, ainsi que les informations qui y sont proposées sur le produit.
L’accès au site est gratuit. En revanche, l’accès au CRM exige qu’un établissement ait ouvert un compte et dispose d’identifiants : il n’existe pas d’inscription publique.
03 Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site s’engage à le faire conformément à la loi, au présent avis et à la bonne foi, et à ne pas l’utiliser pour des activités illicites ou qui portent atteinte aux droits de tiers.
Il est interdit de tenter d’accéder à des zones restreintes, d’altérer le service ou d’introduire du code malveillant.
04 Propriété intellectuelle et industrielle
Le code, le design, la marque Kommyt, les textes et les éléments graphiques du site appartiennent au titulaire ou sont utilisés sous licence.
L’accès au site ne cède aucun droit d’exploitation. Les reproduire ou les transformer exige une autorisation écrite préalable.
05 Exclusion de responsabilité
Le titulaire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site et ne répond pas des dommages découlant de défaillances d’accès échappant à son contrôle.
Les informations relatives aux fonctionnalités et aux prix sont indicatives et peuvent changer ; le contrat est défini par les conditions de service en vigueur au moment de l’ouverture du compte.
06 Liens
Si le site renvoie à des pages de tiers, le titulaire ne contrôle pas leur contenu et n’en assume aucune responsabilité.
07 Droit applicable
La présente relation est régie par le droit espagnol.
Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone (Barcelona).