Conditions du service

01 Objet

Ils régissent la souscription et l’utilisation de Kommyt, le CRM de gestion pour les établissements, en mode logiciel en tant que service (SaaS).

02 Ouverture de compte et accès

L’accès exige qu’un établissement ait ouvert un compte : il n’existe ni inscription publique ni service en libre-service.

L’établissement désigne une personne responsable, qui répond de l’exactitude des données et de l’usage que font les comptes qu’elle crée.

Les identifiants sont personnels et incessibles. Tout usage abusif doit être signalé immédiatement.

03 Forfaits, prix et facturation

Les forfaits disponibles et leurs modules sont ceux publiés sur le site à chaque moment. Les prix sont indiqués hors IVA (impôt espagnol sur la valeur ajoutée).

La facturation est mensuelle et payable d’avance, sauf accord contraire. Le changement de forfait prend effet selon les indications données au moment de la souscription.

Le paiement est prélevé ou réglé par virement dans les sept jours suivant l’émission de la facture.

En cas de défaut de paiement, Kommyt le notifie par courriel et accorde quinze jours naturels pour régulariser. Passé ce délai, il peut suspendre l’accès en conservant les données de l’établissement pendant trente jours supplémentaires, durant lesquels celui-ci peut télécharger son export complet. Si la situation n’est pas régularisée à l’expiration de ce délai, le contrat est résilié et les données sont supprimées.

04 Usage acceptable

L’établissement s’engage à utiliser Kommyt conformément à la loi applicable à son activité et à ne pas l’employer à des fins illicites.

Il est interdit de revendre le service, de le soumettre à de la rétro-ingénierie ou de tenter de contourner les limites du forfait souscrit.

05 Disponibilité et assistance

On travaille pour maintenir le service disponible en continu, avec des fenêtres de maintenance annoncées dans la mesure du possible.

Un pourcentage de disponibilité N’EST PAS garanti. Le service est fourni sur une machine unique et sans équipe d’astreinte : s’engager sur un chiffre reviendrait à s’engager sur quelque chose qui ne peut pas être tenu. Nous préférons le dire avant plutôt que de ne pas le tenir après.

Assistance par courriel à info@adsandnexus.com, pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi. Les demandes sont traitées dans un délai maximum de deux jours ouvrables ; les incidents qui empêchent d’utiliser le service sont traités en priorité, et le jour même dans la mesure du possible.

Les arrêts planifiés sont annoncés au moins 48 heures à l’avance et réalisés en dehors des horaires habituels des établissements. Les arrêts non planifiés sont signalés dès qu’ils sont détectés.

Le service effectue des sauvegardes quotidiennes de la base de données, et le fournisseur d’hébergement maintient une récupération à un instant antérieur dans sa fenêtre de rétention. En cas de perte de données imputable à Kommyt, la copie la plus récente disponible est restaurée.

06 Données de l’établissement

Les données saisies dans le CRM appartiennent à l’établissement. Kommyt ne les traite que pour fournir le service, conformément au contrat de sous-traitance.

À la fin de la relation, l’établissement peut les exporter pendant le délai indiqué avant leur suppression.

07 Durée et résiliation

Le contrat est renouvelé par périodes mensuelles, sauf résiliation.

La résiliation se demande par courriel à info@adsandnexus.com depuis l’adresse du titulaire du compte, sans avoir à la justifier ni à la notifier à l’avance. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et n’entraîne aucune pénalité.

Dès la demande et jusqu’à trente jours après la résiliation effective, l’établissement peut télécharger l’export complet de ses données ; passé ce délai, elles sont supprimées.

08 Responsabilité

Kommyt ne répond ni de l’usage que l’établissement fait du service ni du respect de la réglementation propre à son activité.

La responsabilité de Kommyt envers l’établissement est limitée, à quelque titre que ce soit, au montant facturé pendant les douze mois précédant le fait qui la génère. Il n’est pas répondu du manque à gagner, de la perte d’opportunités commerciales ni des dommages indirects.

Ne sont pas limitées la responsabilité pour dol ou négligence grave, celle découlant de dommages corporels, ni toute autre responsabilité que la législation applicable ne permet pas d’exclure ou de limiter.

09 Modifications et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; les changements substantiels seront communiqués avec un préavis raisonnable.

Le droit espagnol s’applique, avec soumission aux juridictions de Barcelone (Barcelona). Si vous êtes consommateur, le for qui vous est légalement applicable s’appliquera.